top of page

Conditions générales – ModuPLEX Canada

Mentions légales

Bienvenue sur le site Web de ModuPLEX Canada. En accédant à ce site Web ou en l'utilisant, vous acceptez les conditions générales suivantes :

1. Utilisation du site Web

Vous pouvez utiliser ce site web uniquement à des fins licites. Vous vous engagez à ne l'utiliser d'aucune manière susceptible de nuire au site, à ses services ou à tout utilisateur.

2. Intellectual Property

L’ensemble du contenu de ce site, y compris les textes, images, logos et designs, est la propriété de ModuPLEX Canada Inc. ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ce contenu est interdite sans autorisation écrite.

3. Exactitude des informations

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour que les informations présentes sur ce site soient à jour et exactes, mais nous ne garantissons ni leur exhaustivité ni leur adéquation à un usage particulier.

4. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ModuPLEX Canada Inc. n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site Web.

6. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis. En continuant à utiliser le site après les mises à jour, vous acceptez les conditions révisées.

7. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez envoyer un courriel à : info@moduplex.ca

bottom of page